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Conditions générales de vente.

Conditions générales de vente.          

 

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente.

Le fait de remplir un bon de commande sur le site et de confirmer cette commande confirme votre acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 : Conclusion du contrat de vente.

La vente est conclue en regard du droit Canadien conformément à la règlementation de la vente à distance dès lors que le bon de commande est validé. Le système d'enregistrement automatique du bon de commande est considéré comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. Dès réception de la commande, et après validation du paiement, la commande est considérée acceptée par PRÉSENCE et une confirmation par courriel est alors envoyée à l'acheteur, indiquant le prix de vente et les frais de transport si applicables et les taxes. De la même manière, PRÉSENCE informera par courriel le client en cas de refus d'acceptation d'une commande.

 

Article 3 : Obligations générales des parties

3.1 Obligations de PRÉSENCE :

3.1.1 Traitement des commandes

PRÉSENCE s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer au client les produits commandés par ce dernier.

3.1.2 Disponibilité

Les produits présentés sur le site sont normalement disponibles et le site est remis à jour après chaque vente. Si pour une quelconque raison, un produit réputé disponible ne pouvait être livré au client, les sommes versées lui seraient intégralement remboursées, sans qu'il ne puisse prétendre à aucun dédommagement.

3.1.3 Information sur les produits

Les photographies illustrant les produits sont indicatives et ne peuvent entrer dans le champ contractuel.


3.2 Obligations de l'acheteur :

3.2.1 Information

Outre le paiement de sa commande, l'acheteur s'engage à indiquer à PRÉSENCE toutes les informations nécessaires à la livraison, et en particulier, une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.

3.2.2 Capacité - Mineur

Les parties conviennent que les mineurs passant une commande, agissent en qualité de mandataires de leurs parents.


Article 4 : Prix, facture

4.1 Prix :

Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par courriel de la boutique PRÉSENCE est le prix final à moins que les indications pour la livraison n’aient pas été fournies correctement et que la livraison n’ait pu se faire. Vous devrez alors nous contacter afin de prendre de nouveaux arrangements pour la livraison et le paiement des frais additionnels le cas échéant.


4.2 Facture :

Une facture est produite pour chaque commande.


4.3 Modalités de paiement :

Le paiement de chaque commande doit être fait en totalité avant que la commande ne soit procédée.

 

Article 5 : Transport, livraison.

5.1 Les Coûts :

Les frais d'emballage, de port et de routage sont toujours à la charge du client. Lors de la livraison, les marchandises voyagent toujours aux risques du destinataire. La livraison s'effectue selon le choix que vous avez sélectionné soit par nos soins, par services postaux ou par transporteurs privés.

5.2 Délais de livraison :

Les délais de livraison ne sont pas contractuels. Le délais de livraison indiqué lors de la commande n’est qu’indicatif. En cas d'indisponibilité pour rupture de stock du ou des articles commandés, PRÉSENCE s'engage à livrer le ou les articles dans un délai de 60 jours. En cas d'indisponibilité pour cessation temporaire ou définitive de la production du ou des articles commandés, PRÉSENCE s'engage à proposer au CONSOMMATEUR un article similaire de remplacement ou le remboursement de la commande. Les offres de la boutique en ligne PRÉSENCE sont valables jusqu'à la date indiquée sur le site ou jusqu'à épuisement des stocks.

5.3 Transfert des risques :

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par PRÉSENCE au transporteur.

5.4 Réserves :

Il est conseillé au client de déballer et contrôler la marchandise en présence du transporteur et de signaler toute éventuelle détérioration. Le client ne peut émettre de réserve qu'en cas de livraison non conforme à la commande. Dans ce cas, le bordereau de livraison doit être annoté et la livraison refusée. Tout refus de livraison doit être signalé par courriel ou par téléphone à PRÉSENCE


Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété de PRÉSENCE jusqu'à leur règlement complet.

 

Article 7 : Délai de rétractation

Le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le les produit(s) commandé(s) à des fins d'échange ou de remboursement. Les frais de retour sont alors à sa charge et le transport sous sa responsabilité. L'article doit être retourné dans son emballage d'origine en bonne et due forme. L'article pourra être remplacé ou remboursé, selon le choix du client. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. En cas de remplacement par un ou plusieurs autres articles, si la différence de prix est en faveur de PRÉSENCE, elle sera acquittée par le client par carte de crédit, avant la nouvelle expédition. Si la différence de prix est en faveur du client, PRÉSENCE effectuera le remboursement de cette différence dans un délai de 30 jours.

 

Article 8 : Retour-modalités

La présentation de la facture sera rigoureusement exigée. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 8 jours francs suivant la date de livraison. Afin d'éviter tout litige, veillez vérifier chaque article au déballage.

 

Article 9 : Garantie-exclusion

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (démontage, montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l'article 8.

 

Article 10 : Force majeure

Ni PRÉSENCE ni le client ne peuvent être tenus responsables de toute inexécution du contrat qui aurait pour origine un cas de force majeure tel que : la guerre, la grève, un tremblement de terre. etc, sans que ces cas soient limitatifs.

 

Article 11 : Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit Québécois et établi en langue française, et qu'il prévaudra à toute traduction qui pourrait en être faite.

 

Article 12 : Attribution de compétence

En cas de contestation éventuelle sur l'interprétation ou sur l'exécution des présentes conditions et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux du Québec.

 

Article 13 : Élection de domicile

L'entreprise PRÉSENCE élit domicile au lieu de son siège social :

4600, Boul. Henri-Bourassa, local 130
Québec, Québec, Canada
G1H 3A5
tél.:   (418) 681-2470
Fax.: (418) 681-2570

Les heures d'ouverture sont : du Lundi au Vendredi de 8h30 à 17h00 sauf les jours fériés.